CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Elite Business Ltd et/ou ses sociétés affiliées (« Elite ») vous fournissent des fonctionnalités de site internet et d’autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet testezmoi.fr (le « Site Internet »), utilisez des produits et services d’Elite ou utilisez des applications Elite pour mobile (ensemble ci-après, les « Services Elite »). Elite fournit les Services Elite selon les conditions définies dans cette page.

 

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre Elite et vous. Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec Elite. En commandant avec Elite, vous nous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

 

  1. COMMENT COMMANDER

 

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

 

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

 

En bas de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation.

 

  1. DROIT DE RETENTION

 

Les produits livrés restent la propriété d’Elite jusqu’à leur remise au transporteur.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé le droit légal de rétractation de 14 jours n’est pas applicable aux produits vendus par Elite. Les produits commandés sur le Site Internet ne peuvent donc pas être retournés, échangés ou remboursés.

 

  1. PRIX ET DISPONIBILITE

 

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

 

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l’adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

 

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

 

  1. DOUANES

 

Lorsque vous commandez des produits sur Elite pour être livrés en dehors de l’Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l’importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n’avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d’informations. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque vous passez commande sur Elite, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de votre vie privée est importante pour nous et nous attirons l’attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières sont susceptibles d’être ouvertes et inspectées par les autorités douanières.

 

  1. NOTRE RESPONSABILITE – GARANTIES

 

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet, et les produits livrés.

 

  1. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit anglais (à l’exception de ses dispositions concernant les conflits de loi), et l’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous les litiges occasionnés par la relation commerciale existant entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions de la ville de Londres, ce qui signifie que pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, au Royaume-Unis ou dans le pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l’Union Européenne, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

 

La Commission Européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

 

  1. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

 

  1. RENONCIATION

 

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d’utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

 

  1. MINEURS

 

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site Internet que sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur.

 

  1. IDENTIFICATION

 

Testezmoi.fr est une marque commerciale utilisée par Elite Business Ltd. Nos informations de contact sont les suivantes :

 

Elite Business Ltd

71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, England, WC2H 9JQ

Enregistré au UK

Numéro : 12226687

Email : [email protected]

Site Web : www.testezmoi.fr

 

Hébergement : Amazon Web Services

Dénomination Sociale : Amazon CS Ireland Ltd

Adresse : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Ireland

Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, tél : (206) 266-4064 fax: (206) 266-7010

Site Web : www.aws.com

Révisé le: 23/05/20